La SCI : Pour Mieux Gérer et Protéger Son Patrimoine Immobilier

Pour une meilleur gestion de son patrimoine immobilier ; la SCI peut être un très bon moyen pour mieux gérer le patrimoine immobilier et qui permet également  de préparer la transmission du patrimoine immobilier en l’organisant et en réduisant le coût de sa transmission.

La SCI est une structure assez  simple qui est utilisée couramment en France. C’est une société civile qui permet de gérer facilement un patrimoine immobilier comme elle peut être utilisée à des fins de transmission. C’est une forme qui s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Elle est considérée comme un meilleur instrument de gestion patrimoniale et fiscale,  qui offre une grande liberté  aux associés dans le but d’organiser la SCI et de présenter un montage convenable à leurs projets soit pour gérer un patrimoine privé ou professionnel.

La création d’une société civile immobilière  permet d’acquérir et de posséder des biens immobiliers, mais il ne permet pas de les acheter et les revendre d’une manière courante. En fait la SCI ne peut pas avoir une activité commerciale. C’est une société qui peut opter pour l’impôt sur les sociétés comme il peut également être assujetti à la TVA.

SCI patrimoine immobilier

Quelle SCI choisir :

Avant de créer une société civile immobilière il faut d’abord choisir une forme de votre SCI. Est-elle une société d’attribution ou de location ? À capital fixe ou variable ?

La forme de la SCI la plus utilisée est celle à capital fixe, cette appellation est inspirée du fait que le montant de son capital social est décidé à sa création, et inscrit dans les statuts. La SCI à capital variable présente plus d’avantages mais elle n’est pas bien connue ; les statuts ne nécessitent pas une modification en cas de répartition du capital. Le montant du capital est inscrit dans les statuts se forme d’intervalle dont les bornes ne sont pas fixées  par la loi.

  • Les formes de la SCI
  • Les familles qui souhaitent gérer et transmettre leurs biens immobiliers entre ses membres en optimisant la fiscalité lors de la transmission peuvent choisir la forme SCI familiale.
  • Les associés qui veulent construire ou acquérir un ensemble immobilier dans le but de le partager ; peuvent créer une SCI d’attribution qui sera dissoute après la division.
  • La forme de la SCI qui permet de construire un bien immobilier et le revendre en réalisant un bénéfice est la SCI construction vente qui est assujettie au régime des sociétés de personne.
  • Ce type de SCI un peu spécial est dédié à un usage et une occupation du bien par plusieurs propriétaires. Chaque associé se voit attribué une période d’occupation, en fonction de son apport dans le capital social de la SCI. Elle concerne très généralement les résidences secondaires.
  • La SCI de jouissance à temps partagé est une forme qui peut être créée dans le but d’une occupation d’un bien immobilier par un ensemble de propriétaires tel que la période d’occupation de chaque associé est en fonction de sont apport dans le capital.
  • C’est le type de SCI le plus courant. Elle a pour objet d’acquérir et de gérer un bien immobilier (très souvent pour le louer, d’où son nom). Son intérêt est qu’elle permet la gestion d’ou ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs associés, tout en évitant les problèmes posés par l’indivision.
  • La SCI de location permet de gérer un bien immobilier dans le but de le louer, c’est une forme qui permet a plusieurs associés de gérer un bien immobilier en évitant les problèmes de l’indivision.

Les avantages de la SCI

Le souci de tout propriétaire et d’assurer une meilleur gestion pour ses biens immobiliers  afin d’éviter les risques qui l’entourent .Dans ce sens la SCI est un outil de gestion et de protection du patrimoine immobilier. La société civile immobilière permet de bien gérer un patrimoine immobilier avec ses enfants tel que chaque membre est considéré comme associé.

Juridiquement ; c’est un outil qui permet de determiner le pouvoir et la proprieté, les associés se mettent d’accord sur les regles de gestion qui seront inscrites dans les statuts. Fiscalement, les avantages sont nombreux :

  • la possibilité de déduire les intérêts et les coûts engagés du chiffre d’affaires de la SCI dans le cas ou son objectif est la location des biens immobiliers
  • le déficit de la SCI est répercuté sur le revenu fiscal des associés
  • si le propriétaire décide de revendre ses parts possédés depuis 15 ans les plus-values sont exonées d’impot sans tenir compte de la date d’entrée du bien dans le patrimoine de la SCI

 

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