Taxe sur la valeur ajoutée : principes généraux et champ d’application

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La TVA est un impôt très important dans les budgets des Etats. En effet, elle
constitue une source de financement primordial.

La TVA est un impôt très important dans les budgets des Etats. En effet, elle constitue une source de financement primordial.

La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Les entreprises la collecte pour le compte de l’Etat et ce au fur et à mesure de la création de la valeur.

Mécanismes de la TVA

Les contribuables assujettis à la TVA collectent la TVA facturée aux clients pour le compte de l’Etat.

Le contribuable doit verser la TVA due après la déduction de la TVA récupérable sur les achats.

La déclaration et le paiement de la TVA SONT fait périodiquement (généralement  déclaration mensuelle ou annuelle).

La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une charge et n’entre pas dans le cadre du compte du résultat de l’entreprise. L’entreprise joue le rôle d’intermédiaire pour collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Champ d’application

Les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA ou encore les opérations imposables peuvent être classées selon 3 catégories :

  • Opérations imposables par nature
  • Opérations imposables selon des dispositions légales
  • Opérations imposables par option.

Opérations imposables par nature

Selon l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par des personnes assujetties à la TVA.

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Opérations imposables selon des dispositions légales

Les principales opérations concernées sont les suivantes :

  • Livraison à soi-même de biens ou services
  • Achats de certains produits auprès de non redevables de la TVA
  • Importations auprès de pays autre que ceux de l’union européenne (UE)
  • Acquisitions intracommunautaires

Opérations exonérées mais imposables par option

Les principales opérations concernées sont les suivantes :

  • Cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
  • Terrains non à bâtir
  • Location nue de locaux à usage professionnel
  • Activités bancaires

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Opérations exonérées sans possibilité d’option

  • Exportations
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations d’assurance
  • Enseignement scolaire et universitaires
  • Location nue d’immeubles nus ou meublés à usage d’habitation

 

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